Politique DMCA

Avis de non-responsabilité pour notre site

Bienvenue sur la page DMCA de notre site, dédiée à notre engagement envers le respect du droit d’auteur. Nous tenons à souligner que tout le contenu que nous publions sur notre plateforme est diffusé légalement, conformément aux droits de propriété intellectuelle.

Notre Engagement envers la Conformité au Droit d’Auteur

Sur notre site, nous sommes fiers de publier uniquement du contenu pour lequel nous avons les droits nécessaires ou qui est diffusé légalement par nos partenaires. Nous respectons scrupuleusement les lois et normes relatives au droit d’auteur.

Aucune Tolérance pour le Contenu Illicite ou la Violation de Droit d’Auteur

Nous ne permettons aucune forme de violation du droit d’auteur sur notre plateforme. Tout le contenu que vous trouvez ici est vérifié et approuvé pour garantir sa légalité et sa conformité avec les droits de propriété intellectuelle.

Contact pour Questions ou Préoccupations

Si, malgré nos efforts, vous estimez qu’un contenu publié sur notre site enfreint vos droits d’auteur, nous vous encourageons à nous contacter par e-mail à [email protected] avec les détails appropriés. Nous sommes là pour répondre à vos préoccupations et garantir le respect total du droit d’auteur.

Merci de Votre Confiance

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en choisissant notre site. Soyez assuré que nous nous efforçons continuellement de maintenir une plateforme de streaming respectueuse du droit d’auteur qui respecte toutes les normes légales.

Découvrez la Politique DMCA de notre site

Nous sommes un revendeur de comptes d’abonnement numérique qui permettent un accès haut débit aux services d’hébergement. Il est important de noter que nous ne vendons pas de contenu (fichiers), mais plutôt des services – spécifiquement, des comptes utilisateurs premium pour un accès haut débit. Ces comptes se composent d’une courte séquence de lettres et de chiffres qui agissent comme un code d’accès et ne sont pas considérés comme des éléments multimédias, du texte, des fichiers exécutables, graphiques ou tout autre type de fichier.

Droits de Propriété Intellectuelle

Nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que des fichiers hébergés sur les services de partage de fichiers avec lesquels nous collaborons enfreignent des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à [email protected].

Signalement d’Infractions

Lors du signalement d’une infraction présumée, veuillez fournir les informations suivantes :

Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur : Identifiez les œuvres protégées qui sont prétendument enfreintes. Si plusieurs œuvres sont en cause, fournissez une liste représentative de ces œuvres.
Identification du matériel enfreignant : Détaillez le matériel prétendument enfreignant qui devrait être retiré, avec suffisamment d’informations pour que nous puissions le localiser.
Informations de contact : Incluez vos informations de contact, telles que votre adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
Déclaration d’utilisation non autorisée : Fournissez une déclaration attestant que vous avez des raisons de croire que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Exactitude et autorité : Affirmez que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
Signature : Incluez la signature physique ou électronique de quelqu’un autorisé à agir au nom d’un propriétaire de droits d’auteur prétendument enfreints.

Considérations Légales

Veuillez noter qu’en vertu de l’UECD/DMCA, quiconque déclare sciemment que du matériel enfreint peut être tenu responsable. Des réclamations inexactes ou fausses peuvent être considérées comme de la diffamation et nuire à la réputation.

Engagement envers la Conformité Légale

Nous nous engageons à aider à prévenir les activités illégales sur tout service de partage de fichiers. Nous vous encourageons à nous fournir des informations détaillées, argumentées et documentées concernant de réelles ou potentielles violations. Nous vendons des comptes premium uniquement à des services d’hébergement autorisés, et si un service d’hébergement est officiellement interdit par des organisations ou des tribunaux internationaux, nous cesserons immédiatement de vendre ses codes d’accès premium ou ses comptes.

Sur notre site, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Cette politique DMCA décrit les procédures pour traiter les réclamations de violation de droits d’auteur.

Notification de Violation de Droit d’Auteur

Si vous pensez que le contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification DMCA à notre Agent de Droit d’Auteur Désigné à [email protected]. Votre notification doit inclure :

Identification de l’œuvre protégée : Décrivez clairement l’œuvre protégée que vous prétendez avoir été enfreinte.
Identification du matériel enfreignant : Fournissez des informations pour localiser le matériel enfreignant sur notre site (par exemple, l’URL).
Déclaration de bonne foi : Déclarez que vous avez des raisons de croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Déclaration d’exactitude : Déclarez que les informations dans votre notification sont exactes et sous peine de parjure.
Informations de contact : Incluez votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
Signature : Votre signature physique ou électronique.

Dès réception de votre notification DMCA, nous examinerons la réclamation et prendrons les mesures appropriées, y compris la suppression potentielle de contenu enfreignant.

Contre Notification

Si vous pensez qu’un matériel a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une Contre Notification à notre Agent de Droit d’Auteur Désigné à [email protected]. Votre Contre Notification doit inclure :

Identification du matériel : Spécifiez le matériel qui a été retiré ou désactivé.
Informations de contact : Fournissez votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Déclaration de consentement : Déclarez que vous consentez à la juridiction du Tribunal de District Fédéral de votre lieu (ou à la juridiction de notre site si vous résidez en dehors des États-Unis) et acceptez de recevoir les documents juridiques de la personne qui a fourni la notification DMCA originale.
Déclaration de bonne foi : Indiquez que vous avez des raisons de croire que le matériel a été retiré en raison d’une erreur ou d’une identification incorrecte.
Signature : Votre signature physique ou électronique.

Si nous recevons une Contre Notification, nous pourrions la transmettre au plaignant original, qui dispose alors de 10 jours ouvrables pour répondre avec une ordonnance du tribunal pour empêcher de nouvelles violations.

Avis Général

Notre site n’héberge pas et ne contrôle pas directement le contenu. Nous comptons sur des fournisseurs tiers pour le streaming et l’hébergement des médias. Si vous avez des préoccupations concernant une violation de droit d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies.

Contactez-Nous

Pour toute question concernant une violation de droit d’auteur ou des notifications DMCA, contactez notre Agent de Droit d’Auteur Désigné à [email protected].

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez de respecter cette politique DMCA. Merci de votre coopération pour respecter les droits des autres.